Politique en matière de protection de la vie privée en ligne

Business Software Alliance (BSA) considère essentiel de répondre aux préoccupations des internautes concernant la protection de la vie privée. BSA s'engage à protéger les informations à caractère personnel qui lui sont communiquées par les visiteurs de son site Internet, de même que les données figurant dans ses listes de courrier électronique. Toute information transmise par vous à BSA sera conservée avec le plus grand soin et ne sera utilisée à aucune autre fin que celles auxquelles vous aurez explicitement consenti. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur la manière dont nous prenons soin des éléments à caractère personnel que vous nous confiez.

COLLECTE ET UTILISATION DE L'INFORMATION:
Inscription volontaire sur des listes de courriers électroniques: les internautes se rendant sur le site Internet de BSA sont invités à s'inscrire pour recevoir des informations relatives à divers événements susceptibles de les intéresser. Il est demandé aux visiteurs d'indiquer leur nom et diverses précisions relatives à leur fonction ou au poste qu'ils occupent, ainsi qu'un certain nombre d'informations permettant de prendre contact avec eux. Nous ne vendons, louons, prêtons, commercialisons, ou cédons de quelque manière que ce soit, et à qui que ce soit, les données à caractère personnel contenues dans nos listes. En outre, nous configurons notre logiciel de serveur de listes de manière à ce qu'il interdise la divulgation des données à caractère personnel à quiconque en dehors de nous. Les autres abonnés, par exemple, ne peuvent pas accéder à ces informations. Des détails sur la manière de corriger, modifier ou supprimer des données d'abonnement contenues dans nos listes de courrier électronique figurent dans chaque envoi de courrier électronique aux abonnés.

Pour faire votre propre audit : le logiciel EasyVista. Avec la coopération de la société française Staff & Line, BSA vous propose une version du logiciel EasyVista. EasyVista s'installe automatiquement en quelques minutes à partir d'une page web et ne laisse sur votre poste de travail que le résultat du dernier inventaire, soit une page html. Cet outil fonctionne en mode local et autonome ce qui vous garantit une totale confidentialité de vos données. Il permet de faire l'inventaire d'un poste de travail. Aucune donnée collectée n'est remontée à Staff & Line, à BSA ou tout autre éditeur. Aucune information personnelle ne vous est réclamée, EasyVista est totalement anonyme.

Informations navigateur collectées sur le site Internet: comme de nombreux exploitants de sites Internet, BSA analyse les connexions à son site afin d'accroître en permanence l’intérêt qu’il peut avoir pour ses visiteurs. Nous avons recours à un service externe de fourniture d’états en temps réel des accès des navigateurs à notre site. Ceci inclut les affichages de page, les affichages uniques, les visiteurs fréquents, la fréquence des visites ainsi que les périodes de pic de trafic en volume. Dans notre utilisation de ce service, nous ne collectons, demandons, enregistrons, sollicitons, recueillons ou retraçons aucune information à caractère personnel attribuable à un utilisateur d'Internet.

Utilisation de cookies: nous utilisons des cookies sur notre site afin d’améliorer le confort d’utilisation des internautes. Les "cookies" sont des petits fichiers de données téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Ils permettent à notre serveur d’identifier automatiquement votre navigateur à chaque fois que vous cliquez sur notre site. Nous ne relions les cookies à aucune donnée permettant l'identification de l'utilisateur. Nous n'utilisons pas non plus les cookies pour suivre vos déplacements sur le site, et nous ne partageons ces fichiers avec aucun autre site. Si vous préférez ne pas permettre l’utilisation de cookies, vous pouvez bloquer l'utilisation de ces fichiers.

En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies, d'être averti chaque fois qu'un cookie est envoyé, ou de rejeter tous les cookies. Pour de plus amples informations concernant la manière de modifier les réglages de votre navigateur afin de bloquer ou de filtrer les cookies, rendez vous à l'adresse http://www.cookiecentral.com/faq/. Notez toutefois que, si vous rejetez tout ou partie des cookies, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter pleinement des possibilités d’un site. De surcroît, si vous n'autorisez pas l'utilisation de cookies, vous ne pourrez pas disposer de l’option « contenus personnalisés ».

Autres utilisations de vos données personnelles: en plus des utilisations spécifiques mentionnées ci-dessus, il se peut que nous nous servions de temps à autre des données vous concernant pour vous envoyer des informations sur notre organisation ou nos initiatives, sauf bien sûr si vous avez choisi de ne pas en recevoir selon la procédure indiquée plus loin.

DIVULGATION D'INFORMATIONS
Revente ou divulgation d'informations à des tiers: BSA ne vend, loue, prête, commercialise ni cède de quelque manière que ce soit, et à qui que ce soit, les données à caractère personnel collectées sur son site Internet ou contenues dans ses listes. Lorsque BSA a recours à des sous-traitants susceptibles d'avoir accès aux informations à caractère personnel en sa possession, ces sous-traitants sont liés par un accord de confidentialité vous garantissant qu'ils appliqueront les mêmes règles.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
BSA a recours à une puissante technologie de cryptage pour protéger les informations personnelles collectées sur son serveur.

Nous prenons des précautions particulières pour protéger vos données de toute perte ou utilisation frauduleuse, de tout accès non autorisé ou de toute divulgation, modification ou destruction. Lorsque BSA emploie des sous-traitants susceptibles d'avoir accès aux informations à caractère personnel en sa possession, lesdits sous-traitants sont liés par un accord de confidentialité afin de vous garantir qu'ils apporteront à la gestion de vos données personnelles le même soin que nous.

QUALITÉ DES DONNÉES ET ACCÈS AUX DONNÉES
Vous avez la possibilité de prendre connaissance des informations que BSA détient vous concernant. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer toute information incomplète ou inexacte. Dans le cas où vous souhaiteriez exercer l'une ou l'autre de ces possibilités, ou pour toute question ou inquiétude relative aux informations que BSA a recueillies vous concernant, n'hésitez pas à prendre contact avec nous à l'adresse webmaster@bsa.org.Des précisions sur la manière de corriger, modifier ou supprimer des informations de nos listes de courrier électronique figurent dans le texte de chaque envoi de courrier électronique aux abonnés.

DROIT DE REFUS
Bien que la plupart des personnes se rendant sur le site Internet de BSA indiquent qu'elles souhaitent recevoir des informations au sujet des initiatives de BSA, ainsi que sur le matériel pédagogique et informatif de BSA, nous pensons que chaque individu doit avoir le droit de choisir. Vous pourrez donc évidemment refuser de recevoir des informations de BSA à chaque fois qu'il vous sera demandé, pour cela, de fournir des données sur vous-même. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir de communications de BSA, vous pouvez nous le notifier comme indiqué plus loin.

MISE EN ŒUVRE
Si, pour un motif quelconque, vous pensez que BSA ne s'est pas conformée aux principes de la présente déclaration en matière de protection de la vie privée, veuillez nous le notifier par courrier électronique à l'adresse webmaster@bsa.org; nous nous efforcerons de corriger le problème au plus vite. Veuillez indiquer les mots " Respect de la vie privée " dans la ligne sujet.

LIENS EXTERNES
Ce site Internet propose des liens avec divers autres sites qui ne se trouvent pas sous le contrôle de BSA. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous êtes transféré hors de notre site Internet et connecté au site Internet de l'organisation ou de la société que vous avez choisie. Même s'il existe une affiliation entre notre site Internet et celui d'un quelconque tiers, nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites vers lesquels nous proposons des liens. Chacun d'eux dispose de ses propres pratiques et procédures autonomes en matière de protection de la vie privée et de collecte des données. Si vous vous rendez sur un site Internet lié au nôtre, nous vous conseillons de vérifier la politique de ce site en matière de protection de la vie privée avant de fournir une quelconque information personnelle.

PROTECTION DE L'ENFANCE
Parce que nous nous soucions de la sécurité et de la protection des enfants en ligne, nous nous conformons à la loi sur la protection de l'enfance sur Internet (Children's Online Privacy Protection Act, de 1998, dit aussi COPPA). Le COPPA et la réglementation d'application de la FTC constituent la législation fédérale des Etats-Unis protégeant les enfants de moins de 13 ans. Notre site n'a pas vocation à solliciter des informations de quelque nature que ce soit auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans. Nous avons donc conçu nos sites de manière à ne pas accepter l’enregistrement d'informations provenant de ces enfants.

Il se peut toutefois que, du fait d'une fraude ou d'une tromperie imputable à d'autres personnes, nous recevions, à notre insu, des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans. Si un tel fait nous était notifié, nous nous efforcerions dès que nous aurons vérifié cette information d'obtenir dans les meilleurs délais le consentement parental et, à défaut, nous supprimerions l'information de nos serveurs. Si vous souhaitez nous prévenir que nous avons reçu des informations en relation avec des enfants de moins de 13 ans, envoyez-nous un courrier électronique à l'adresse webmaster@bsa.org.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX D'INFORMATION
Toute information à caractère personnel identifiable que vous fournissez à BSA sera collectée directement sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Elle sera conservée sur des serveurs situés soit aux Etats-Unis soit dans d'autres pays. Si vous vous trouvez hors du territoire des Etats-Unis, toute information fournie par vous sera transférée à l'étranger. Même si BSA s'est engagée à ce que les informations vous concernant bénéficient du meilleur degré de protection de la vie privée, nous pensons devoir vous avertir qu'il se peut que le niveau général de protection des données personnelles aux Etats-Unis ne soit pas le même que celui existant dans d'autres pays, y compris notamment ceux de l'Espace Economique Européen.

REGLES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET MODIFICATIONS EVENTUELLES
En utilisant le présent site Internet, vous signifiez votre accord sur nos règles de protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces dispositions, veuillez ne divulguer aucune information à caractère personnel sur ce site.

BSA peut, à tout moment, et à sa discrétion, modifier ses règles de protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur dès lors qu’elles ont été publiées sur ce site. Il vous incombe de consulter périodiquement ces règles pour vous assurer que vous êtes au fait de toute modification éventuelle.

POUR CONTACTER BSA AU SUJET DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Pour toute question ou inquiétude concernant la protection de la vie privée du réseau de sites Internet BSA, veuillez prendre contact avec le Webmaster à l'adresse webmaster@bsa.org.

La présente déclaration a été mise à jour pour la dernière fois le 12 avril 2005.